Les instances

L'Eau d'ici est un établissement public qui fonctionne sur le modèle d’une commune c’est-à-dire avec un organe exécutif (le Maire est un Président) et un organe délibérant (le conseil municipal est le comité syndical).

Le Comité Syndical :

C’est l’organe délibérant de L'Eau d'ici (à l’image d’un conseil municipal dans une commune). Il décide des grandes orientations du service public de production d’eau potable et des investissements à réaliser.

Par ses débats et délibérations il :

  • vote le budget et définit la politique tarifaire,
  • fixe les objectifs du service et définit ses priorités,
  • définit la politique du syndicat,
  • met en œuvre les moyens nécessaires pour gérer son patrimoine, garantir la continuité, la qualité et la sécurité du service,
  • s’assure de la bonne exécution du service, évalue son efficacité et ses performances.

Son Président veille à l’exécution des délibérations votées.

Le Bureau Syndical :

C’est un organe de travail qui suit les principaux dossiers du syndicat et prépare l’ordre du jour des comités syndicaux. Il ne dispose pas d’une compétence d’attributions de la part du Comité Syndical.

Il est composé des délégués suivants :

  • Président : Patrick Chasseriaud,
  • 1er Vice-président : Christian Deveze,
  • 2e Vice-présidente : Jean-Marc Lespade,
  • 3e Vice-président : Patrick Destizon,
  • 4e Vice-président : Emmanuel Alzuri,
  • 5e Vice-président : Serge Arcouet,
  • Secrétaire : André Berthet.

Le Président

Le Président de L'Eau d'ici est l’organe exécutif du syndicat. Il est élu parmi le Comité syndical. Lors de la séance du 6 juin 2014, les délégués ont élu comme président, Patrick Chasseriaud. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du comité syndical. Il est notamment l’ordonnateur des dépenses et le chef des services.
Il bénéficie par ailleurs d’attributions propres déléguées par le comité syndical.

Autres commissions

D’autres commissions ont été créées au sein de L'Eau d'ici pour répondre à la réglementation en vigueur :

La Commission de Délégation de Service Public

Selon l’article L.1411-5 du CGCT, elle doit être créée lorsqu’une commune ou établissement public confie la gestion d’un service public à un prestataire public ou privé.
Elle est présidée par le Président de L'Eau d'ici et composée de cinq membres supplémentaires de l’organe délibérant. Elle s’est donc réunie à plusieurs reprises avant la conclusion du contrat avec la Lyonnaise des Eaux. En savoir plus sur le mode de gestion du L'Eau d'ici.

La Commission d’Appel d’Offres

Elle dispose d’un véritable pouvoir de décision en cas de procédures formalisées de marchés publics.

Patrick Chasseriaud est le Président de cette commission composée de 5 membres supplémentaires.

La Commission Consultative du Service Public Local

Véritable signe de la démocratie de proximité instaurée par la loi de 2002, elle réunit à la fois les élus et les représentants des associations des consommateurs. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.
Cette commission, présidée par Serge Arcouet, est consultée pour l’examen des rapports annuels du Président et pour donner son avis sur le mode de gestion qu’il est envisagé de retenir pour la gestion du service public.

D’autres commissions peuvent être créées par L'Eau d'ici dans le cadre de son règlement intérieur, mais elles n’ont qu’un rôle consultatif.


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